LISTE DES COMMISSIONS

LISTE NON EXHAUSTIVE DE LA GOUVERNANCE SOCIOCRATE

 

Pour tout ajout de commissions, merci de les proposer en envoyant un email à : 
commissions@gouvernance-sociocrate.org

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COMMISSIONS SUJETS TRAITÉS

Des Comptes Publics Composée de 300 experts

  • Du Budget ; Des Finances publiques;
  • Des douanes et droits indirects ;
  • Des Achats de l’État;
  • Des contrôles budgétaires et comptables des commissions;
  • De la lutte contre la fraude;
  • Du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins;
  • De l’agence pour l’informatique financière de l’État;
  • Du service informatique relatif aux ressources humaines;
  • De l’administration et de la fonction publique.

De l’Agriculture et l’Alimentation, composée de 300 experts.

  • De l’enseignement agricole et de la formation continue;
  • De la recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire;
  • De la santé des plantes et des animaux, la protection animale et la qualité des produits agricoles et alimentaires;
  • De la politique en faveur du monde rural agricole;
  • De la politique dans le domaine des industries agroalimentaires;
  • De la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l’aquaculture;
  • De la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires, conjointement avec la direction de l’Économie et des Finances, de la direction des Solidarités et de la Santé;
  • Des négociations européennes et internationales.

Des Armées et de la Défense, composée de 300 experts et d’un responsable Chef d’État-Major des Armées.

  • Du Chef d’État-Major des armées;
  • Administratif;
  • Du délégué général pour l’armement;
  • Du Chef d’État-Major de la marine;
  • Du Chef d’État-Major de l’armée de terre;
  • Du Chef d’État-Major de l’armée de l’air.

De la Cohésion des Communes et des Régions, composée de 300 experts et de la population.

  • De cohésion des territoires;
  • De logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier et du cadre de vie;
  • De la ville, des quartiers défavorisés, de l’intégration et de la lutte contre les discriminations;
  • Du plan local d’urbanisme.

Des Arts & de la Culture, composée de 300 experts et de la population.

  • Des Patrimoines, (services : architecture, archives, musées et patrimoine);
  • De la Création artistique, (services : arts plastiques, (peinture, sculpture, etc.) et le spectacle vivant (danse, musique, théâtre);
  • Des Médias et des Industries culturelles;
  • Régionales des Affaires culturelles;
  • De la Langue française et aux langues de France.

De l’Économie & des Finances, composée de 300 experts.

  • De l’inspection générale des finances;
  • Du contrôle général économique et financier;
  • Du secrétariat général des commissions économiques;
  • De la direction des affaires juridiques;
  • Du haut fonctionnaire de défense et de sécurité;
  • Du médiateur des ministères économiques et financiers;
  • Du Contrôle de la banque Sociocrate

De l’Éducation, composée de 300 experts et de parents d’élèves.

  • De l’enseignement scolaire;
  • Des personnels enseignants;
  • Des personnels de la modernisation et l’administration;
  • De l’évaluation, de la prospective et de la programmation;
  • L’inspection générale.

de l’Enseignement Supérieur,  Recherche & Innovation composée de 300 experts.

  • De l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle;
  • De la recherche et de l’innovation;

De l’Europe et des Affaires étrangères, composée de 300 experts, de la population et d’un représentant des affaires étrangères.

  • Des relations bilatérales et des instances multilatérales;
  • De l’administration française à l’étranger;
  • Des institutions chargées de promouvoir la coopération et l’action culturelle de la France à l’international;
  • De l’aide au développement ;
  • De la culture;
  • De l’éducation et de la francophonie;
  • Du commerce extérieur et du tourisme.

De la Justice, composée de 300 experts et de la population.

  • De l’anticorruption;
  • Des affaires civiles et du Sceau;
  • Des affaires criminelles et des grâces;
  • Des services judiciaires;
  • De l’administration pénitentiaire;
  • De la protection judiciaire de la jeunesse.

De l’Outre-mer composée de 300 experts et de la population.

  • Du logement;
  • De la jeunesse;
  • De l’emploi;
  • De l’économie sociale et solidaire;
  • De la santé;
  • De la culture;
  • De la défense et sécurité;
  • Du sport;
  • De l’éducation;
  • De l’environnement;
  • De l’agriculture et pêche;
  • Des affaires européennes et internationales;
  • De la coopération régionale;
  • Des affaires juridiques et institutionnelles;
  • Du tourisme.

De la Solidarité & Santé, composée de 300 experts, de la population et d’un représentant de la Santé et de la Sécurité.

  • De la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques;
  • De la Sécurité sociale;
  • De la lutte contre l’exclusion.

Des Sports, composée de 300 experts et de la population.

  • Des sports ;
  • Des évènements sportifs ;
  • De la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

De la Transition Écologique & Solidaire, composée de 300 experts et de la population.

  • Assemblée de toutes les Commissions concernées;
  • De la mer ;
  • De la cohérence des politiques maritimes ;
  • De l’environnement et du développement durable.

Du Travail, composée de 300 experts et de salariés.

  • Du travail ;
  • De la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques ;
  • De l’emploi et à la formation professionnelle ;
  • De la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ;
  • Des affaires sociales ;
  • Du secrétariat général des commissions chargées des affaires sociales.

Des Affaires Étrangères, composée de 300 experts, d’un représentant des affaires étrangères.

  • Des relations extérieures avec les autres pays;
  • Des relations extérieures;
  • De la sécurité de nos intérêts à l’étranger.

De la Sécurité Intérieure, composée de 300 experts, d’un représentant de la sécurité.

  • De la gendarmerie;
  • De la compagnie républicaine de sécurité;
  • Des pompiers et sécurité civiles.

Des Artisans, Commerçants et PME, composée de 300 experts.

 

Des Personnes Âgées, composée de 300 experts dont des citoyens.

  • Aidants à la personne âgée.

De la Jeunesse, composée de 300 experts dont des citoyens.

 

Des Agriculteurs, composée de 300 experts.

 

Des Sciences & Technologies, composée de 300 experts.

 

Des Industries & Commerces, composée de 300 experts.

 

De la Paix & des Droits de l’Homme, composée de 300 experts.

 

De la Sociocratie & Éthique, composée de 300 citoyens.

 

De la Banque Sociocrate, composée de 300 fonctionnaires.

 

Des Fonctionnaires, composée de 300 fonctionnaires.

 

Des Personnes Handicapées, composée de 300 experts et  personnes des familles concernés.

 

De la Recherche Médicale, composée de 300 experts.

 

De l’Écologie et de la Protection des Animaux, composée de 300 experts dont la population.

 

Des Psychologies des individus et des masses, composée de 300 experts dont la population.

  • Des psychologies, tout domaines confondus;
  • De la recherche en psychologies.

Des Flux Migratoires 300 experts et de la population

  • Régulation de l’immigration;
  • Formation des arrivants à la langue et à la Culture Française.

De la Protection des SDF, composée de 300 experts dont la population..

  • Rénovation et aménagement de locaux anciens ou inoccupés;
  • Construction de logements attribués aux SDF.

De résolution du racisme, du fascisme, de l’homophobie et du non respect des différences ne nuisant pas aux individus et à la société, composée de 300 experts dont la population.

 

Du Savoir-vivre et art de vivre ensemble, composée de 300 experts dont la population..

 
COMMISSIONS SUJETS TRAITÉS

 

 

RÔLES DES RESPONSABLES DE COMMISSIONS

 

Le Chef d’état-major des armées :
Il sera autorisé à défendre notre pays en cas d’attaque, mais il ne sera pas autorisé à déclarer des guerres ou d’autres actions sans l’accord du peuple.

Le responsable de la sécurité et de la santé :
Ce représentant pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour tout danger de santé publique ou catastrophes naturelles.

Le responsable de la commission Sécurité :
Il sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’attaques terroristes ou militaires (émeutes) sur notre territoire.

 

Chaque commission aura une connexion intranet et chaque citoyen pourra prendre connaissance via internet des avancées des travaux. Il pourra aussi participer s’il le désire.

Cette liste est non exhaustive, elle reste ouverte. Vous pouvez nous faire part de vos idées pour l’organisation de chaque commission.

 

 

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