CONSTITUTION DE L’ASSEMBLÉE POPULAIRE

CONSTITUTION DE L’ASSEMBLÉE POPULAIRE

 

Pour tous les sociocrates, merci de télécharger le fichier > ICI <
et l’envoyer par courrier postal à :

Fédération Mondiale Des Insurgés
18 montée des vignerons
57100 THIONVILLE

En vertu de l’article 16, de l’article 15, de l’article 2, de l’article 6, de l’article 1, et de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le Peuple de France constitue son Assemblée Populaire en date du 26 octobre 2018 et écrit sa nouvelle Constitution Sociocrate.

L’Assemblée citoyenne, voulant établir la nouvelle Constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, décide :

– de ne plus reconnaître le mode de Gouvernance Républicaine et de le remplacer par le mode de Gouvernance Sociocrate : le pouvoir du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ;

– de ne plus reconnaître la fonction de Président de la République, comme seul représentant de la Nation ;

– de ne plus reconnaître les fonctions de Ministres ni les Ministères qu’ils représentent, et de les remplacer par des : « Bureaux d’Organisation des Commissions » ;

– de ne plus être représentée par les Députés et les Sénateurs mais d’attribuer leurs fonctions aux Commissions Sociocrates spécialisées dans chaque domaine nécessaire à la gestion de notre société ;

– aucune partie de la Nation, aucun individu ne bénéficie de privilège ni d’exception au droit commun à tous les français ;

– la loi ne permet pas que des vœux religieux ou autres engagements idéologiques soient contraires aux droits naturels ou à la Constitution Sociocrate ;

– conformément aux Droits de l’Homme spécifiant que « tous les hommes naissent libres et égaux et jouissent des mêmes droits et devoirs », les hommes et les femmes auront les mêmes droits, quels que soient leurs opinions politiques, leurs couleurs de peaux ou leurs religions ;

Nous décidons de changer notre mode de gouvernance car la République n’a pas respecté la liberté et l’égalité des droits et a conduit notre Pays dans une situation critique. 

 

 

 

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